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Conditions de réutilisation des contenus présents sur le site internet Scope Santé.

Les données publiées sur le site Scope Santé sont issues des systèmes d’information suivants :

Puce mauve la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) ;
Puce mauve le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
Puce mauve la base de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
Puce mauve le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales (bilan LIN) ;
Puce mauve le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).

Les données de la SAE sont collectées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ; les données du PMSI sont collectées par l’Agence Technique de l'information sur l’Hospitalisation (ATIH) ; les données de certification et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont collectés par la HAS ; les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (bilan LIN) sont collectés par le Ministère de la Santé ; les informations issues de FINESS sont mises à jour par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Ces informations sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, sous réserve de mentionner la source exacte des informations et la date de leur dernière mise à jour.

La personne qui réutilise tout ou partie de ces informations peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers la partie du site Scope Santé où sont publiées les informations et en mentionnant clairement leur source.
Les marques et logos figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne sont pas des informations publiques librement réutilisables. Ainsi, toute reproduction sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits est interdite.

Responsabilité

Les informations sont diffusées sur le site en l’état, telles que détenues par la HAS dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les informations peuvent être réutilisées conformément aux présentes conditions de réutilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La HAS ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans les informations. Elle ne garantit pas la fourniture continue des informations. Elle ne peut être tenue pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation de ces informations.
La personne qui réutilise tout ou partie des informations publiées sur le site est seule responsable de cette réutilisation. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de ces informations, leur source et leur date de mise à jour.

Contact

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Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

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