Foire Aux Questions

Utilisation du site Scope Santé

A la première connexion sur le site, il m'a été demandé si je souhaitais me géolocaliser. J'ai refusé la demande mais je souhaite maintenant me géolocaliser. Comment puis-je faire ?

À la première connexion sur le site Scope Santé, votre navigateur vous demande si vous acceptez ou non d'être géolocalisé automatiquement. La géolocalisation dépend du navigateur. Si vous refusez la géolocalisation, certains navigateurs ne vous la proposeront plus lors de vos connexions ultérieures.
Il est possible de paramétrer certains d'entre eux pour modifier le choix effectué. Google Chrome permet de modifier les paramètres de localisation à l’aide d’un pictogramme situé à droite de la barre d'adresse. Internet Explorer 10 permet cette modification en allant dans l'onglet "Confidentialité" du menu "Options Internet" accessible depuis la roue dentée en haut à droite.

Pour vous localiser, vous avez également la possibilité de saisir un code postal, un nom de ville ou un nom d'établissement dans la barre de recherche.

Comment comparer les résultats ?

Vous pouvez comparer les résultats des établissements de plusieurs façons :
-   Soit en visualisant la carte : les pictogrammes de couleur vous renseignent sur le niveau de certification des établissements. Vous pouvez cliquer sur « Comparer » dans la vignette qui s’affiche au survol pour sélectionner un établissement à ajouter à la comparaison.
-   Soit en consultant la liste de résultats : vous obtenez une liste d’établissements correspondant à votre recherche et vous pouvez d’ores et déjà consulter leurs résultats sur 4 à 5 indicateurs ; Vous pouvez également classer les établissements selon vos priorités en triant la liste par type d’indicateurs.
-   Soit en sélectionnant jusqu’à 4 établissements ; il suffit de cocher « Ajouter » et de consulter votre sélection via « Comparer ». Deux onglets vous sont proposés : une comparaison des indicateurs de qualité et une comparaison des données d’activité.

Pourquoi dois-je sélectionner une activité ou une spécialité pour consulter la fiche d’un établissement ?

Les données d’activité et les indicateurs qui vous sont présentés dans la fiche, comme dans la liste des établissements sont spécifiques à chaque grande prise en charge. Par exemple, les résultats des indicateurs relatifs au dossier du patient peuvent être différents en santé mentale, en soins de suite ou en médecine, chirurgie, obstétrique. En précisant l’activité recherchée vous obtenez une information pertinente.

Pourquoi le secteur d'activité qui m'intéresse n'est-il pas dans les rubriques de la page d'accueil ?

Des accès rapides vers certains secteurs d'activité ou modalités d'hospitalisation, sont proposés dès la page d'accueil. La fenêtre de recherche vous permet un choix plus complet en sélectionnant une activité, une spécialité, voire plus précisemment encore une sous-spécialité.

Pourquoi le site ne fonctionne-t-il pas avec mon navigateur ?

Ce site utilise des technologies internet modernes et nécessite pour son fonctionnement d'avoir au minimum les versions suivantes des principaux navigateurs : Internet Explorer 10, Mozilla Firefox 19, Google Chrome 24 et Safari 5.1.
Cependant, il est possible d'afficher la fiche détaillée et la fiche de publication obligatoire d'un établissement de santé avec les versions antérieures de ces navigateurs.

Suis-je obligé de me géolocaliser ?

Non bien sûr. La géolocalisation permet d'adapter la carte de France qui vous est proposée au lieu dans lequel vous vous trouvez, au moment où vous consultez le site. Si vous recherchez un établissement dans une autre région, vous pouvez refuser la géolocalisation et saisir une ville, un département ou un nom d'établissement dans le bandeau prévu à cet effet.

Comprendre les informations disponibles

À quoi sert la fiche de publication des résultats des indicateurs ?

Depuis 2009, chaque établissement a l'obligation légale de diffuser dans ses locaux ses résultats annuels sur les indicateurs suivants :

les indicateurs du bilan de lutte contre les infections nosocomiales (BilanLIN) ;
les indicateurs pour l'amélioration de la qualité et la sécurité des soins (IPAQSS) ;
les indicateurs e-Satis de satisfaction des patients hospitalisés plus de 48h en MCO (médecine chirurgie obstétrique) et/ou en chirurgie ambulatoire.

Scope santé permet aux professionnels de télécharger et d'imprimer directement un format d'affichage pour leurs résultats.

Comment contacter un établissement ?

Vous pouvez accéder directement au site web de l'établissement que vous recherchez à partir de la fiche établissement, en cliquant sur "Site internet". Ensuite, une page contact est disponible, le plus souvent avec une adresse mail et un numéro de téléphone.

Pourquoi je ne trouve pas un établissement sur la carte ?

À ce jour, seuls les établissements engagés dans une démarche de certification figurent sur la carte de Scope Santé. Ne sont pas référencés les établissements dont :

l'activité a cessé ou l'établissement est en cours de cessation d'activité ou de restructuration (fusion avec un autre établissement par exemple) ;
l'activité n'entre plus dans le périmètre de la certification de la HAS ;
la démarche de certification a été réalisée en commun avec un autre établissement appartenant à une autre entité juridique ; dans ce cas, les résultats sont enregistrés sous l'une des deux entités.

Cependant, certains de ces établissements disposent d'une fiche consultable en cliquant sur "Toutes les fiches établissements".

Pourquoi le site ne fournit-il pas d'information sur les coûts ?

À ce jour, la HAS ne dispose pas de ces données. Les tarifs sont disponibles sur le site de la caisse d'assurance maladie ameli.

Pourquoi ne trouve-t-on pas toutes les pathologies ?

Scope Santé fournit les données de qualité et d'activité actuellement disponibles sur les prises en charge qui ont été définies comme prioritaires dans les démarches d'amélioration de la qualité.
Le site est évolutif et veille à actualiser et à compléter régulièrement sa base d'information avec de nouvelles données, visant ainsi à couvrir progressivement le plus grand nombre de spécialités.

Que signifie : "Les données ne sont pas actuellement disponibles pour cet indicateur" ?

Soit les données n'existent pas (c'est le cas des données d'activité par site géographique pour les établissements composés de plusieurs sites).
Soit les résultats ne sont encore publiés (par exemple pour les établissements en cours de certification qui n'ont pas encore reçu la décision de la Haute Autorité de Santé).

Quelles sont les sources des informations disponibles sur le site ?

Toutes les données présentées par Scope Santé proviennent de sources publiques :

les données d'activité et de capacité proviennent :
- du programme de médicalisation des systèmes d’information (le PMSI est un outil médico-économique d’analyse de l’activité des établissements de santé),
- et de la statistique annuelle des établissements de santé (la SAE est une enquête administrative exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé installés en France (métropole et DOM) y compris les structures qui ne réalisent qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins) ;
les données relatives à la prévention des infections associées aux soins proviennent de la HAS ;
les indicateurs pour l'Amélioration de la Qualité et la Sécurité des Soins (IPAQSS) et les données e-Satis de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés + de 48h en MCO (médecine chirurgie obstétrique) et/ou en chirurgie ambulatoire sont généralisés par la HAS ;
les résultats de certification proviennent de la HAS.

Comprendre les données

Actualisation : quelle est la fréquence de mise à jour ?

Les données d'activité sont recueillies et actualisées chaque année ;
Les données relatives à la prévention des infections associées aux soins sont recueillies et actualisées annuellement ;
Les indicateurs pour l'Amélioration de la Qualité et la Sécurité des Soins (IPAQSS) sont recueillis et mis à jour tous les 2 ans ;
Les résultats définitifs de certification sont modifiés à chaque nouvelle procédure, soit tous les 4 ans. Toutefois au cours d'une même procédure, la HAS peut rendre une décision qui sera modifiée avant le terme des 4 ans ou 6 ans (cf. dans la rubrique Scope santé de A à Z>Certification).

Indicateurs de processus / indicateurs de résultats ?

Toutes les données actuellement disponibles sur la qualité des établissements de santé sont des indicateurs de processus concernant l'organisation de l'établissement ou liés à une spécialité. Ils permettent de s'assurer de la bonne application des recommandations de bonne pratique. Ils mesurent, explicitent et permettent de mettre en œuvre des démarches d'amélioration.
La HAS travaille actuellement sur la construction d'indicateurs de résultats validés et généralisés au plan national. Des travaux sont en cours, mais la mesure des résultats pose un certain nombre de biais méthodologiques potentiels qui enjoint de les utiliser et les diffuser avec beaucoup de précautions.

Pourquoi certaines couleurs ne sont pas associées à une lettre ?

Les couleurs sans lettre portent sur les synthèses par dimension d’indicateurs. La dimension est une thématique, assez large, de la qualité et la sécurité des soins. La couleur (vert/jaune/rouge) reflète les bons ou moins bons résultats des indicateurs de qualité des soins sur ce thème. Il n’y a pas de valeur calculée pour ces synthèses, donc pas de lettre.

Pourquoi ne parle-t-on pas des pôles de santé, alors que la plupart des hôpitaux sont organisés en pôles ?

Les dispositifs d'évaluation de la qualité ne sont pas conçus par pôles :

La certification porte sur le périmètre global de l'établissement.
Certains indicateurs sont recueillis par type de prise en charge (court séjour, psychiatrie, SSR, SLD, HAD).

Qu'est-ce qu'un établissement de rattachement ?

L'établissement de rattachement est l'entité juridique ou le groupe hospitalier auquel appartient l'établissement : par exemple le centre hospitalier universitaire pour un hôpital public ou une association, une fondation pour un établissement privé à but non lucratif.

Que signifie "Données insuffisantes" ?

Les indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales nécessitent le recueil de plusieurs données. Si certaines de ces données sont manquantes, les indicateurs ne peuvent être calculés. La mention "Données insuffisantes" est alors affichée.

Que signifie "Non applicable" ?

Certains types d'établissements, notamment, les centres de lutte contre le cancer, ne sont pas en nombre suffisant pour répondre à tous les critères méthodologiques des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales. Dans ce cas, il est affiché "Non applicable" à la place de la classe de performance.

Que signifie "Non concerné" (NC) ?

Les établissements "Non concernés" par un indicateur sont ceux pour qui :

l'activité demandée est inexistante ou trop faible ;
le nombre de dossiers évalués est insuffisant pour entrer dans la comparaison nationale.

Que signifie "Non répondant" (NR) ?

Les établissements "Non répondant" (couleur rouge) correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil des indicateurs de qualité.

Que signifie "non validé" (NV) ?

Un contrôle qualité du recueil des indicateurs est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Si l'ARS ne valide pas le recueil, la mention "Non validé" (couleur rouge) est affichée à la place du résultat de l'indicateur.

Que signifie les couleurs dans les cases ?

correspond au meilleur niveau de résultat et au moins bon. Pour plus de précision, la couleur est parfois associée à une lettre.

Que signifie les lettres dans les cases ?

Les lettres représentent une cotation correspondant au résultat de l'évaluation pour un critère ou un indicateur donné (A représente le meilleur niveau de résultat) ; pour plus de lisibilité, la lettre est associée à une couleur.

Quelle différence entre public, privé, privé non lucratif ?

"Public" fait référence aux établissements publics de santé ou hôpitaux publics comme les Centres hospitaliers universitaires (CHU), les Centres hospitaliers régionaux (CHR), les Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (CHS), les Centres hospitaliers (CH) et les Hôpitaux locaux.
"Privé" regroupe les établissements privés lucratifs qui sont des sociétés commerciales comme les cliniques et les hôpitaux privés où les médecins exercent à titre libéral.
"Privé non lucratif" concerne les établissements d'intérêt collectif comme les associations loi 1901, les établissements gérés par des mutuelles, les organismes de sécurité sociale ou les fondations. Ainsi, par exemple, les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) sont des établissements de santé privés à but non lucratif et de caractère hospitalo-universitaire participant au service public hospitalier.

Quelle est la différence entre comparaison, contextualisation et classement ?

Scope Santé offre la possibilité de comparer les résultats, indicateur par indicateur, de plusieurs établissements (jusqu'à 4). Par exemple, il est possible de comparer les résultats de certification sur le critère "organisation du bloc opératoire" entre 4 établissements pratiquant une activité chirurgicale.
Un résultat n'est réellement informatif que s'il est contextualisé :
- un résultat "C" ne signifie pas la même chose s'il est situé sur une échelle de niveaux d'évaluation allant de A à C ou de A à E. C'est pourquoi, "l'infobulle" qui apparait au passage de la souris, positionne le résultat dans son échelle de valeur ;
- il est également intéressant de savoir comment se situe l'établissement par rapport aux résultats nationaux. L'interprétation sera différente si l'établissement a un "B" comme 80% des établissements de France ou comme seulement 20% des établissements.

Scope santé permet d'interpréter correctement l'information.
Scope santé propose une liste d’établissement correspondant à votre recherche. Vous pouvez trier les établissements par :

Statut (public, privé, privé non lucratif, tous types) ;
Niveau de certification global ;
Couleur de dimension pour la lutte contre les infections nosocomiales, l’évaluation de la douleur et en fonction des filtres sélectionnés, la prise en charge de l’hémorragie pouvant survenir après un accouchement, la dialyse, l’accident vasculaire cérébral, et la concertation médicale en cancérologie.

Qu’est-ce qu’une dimension ?

Pour simplifier l’information, Scope santé propose des synthèses par grande thématique de données que nous appelons « dimensions ». Chaque dimension comprend un ou plusieurs indicateurs. Dans la fiche qualité, 2 niveaux d’information sont proposés :

Un 1er niveau avec :

Le niveau de certification (il reflète le niveau global de qualité et de sécurité des soins de l’établissement de santé) ;
La lutte contre les infections nosocomiales (elle permet d’éviter les infections associées aux soins contractées à l’hôpital) ;
La tenue du dossier du patient (le partage de l’information entre les différents intervenants à chaque étape de la prise en charge du patient assure la continuité, la sécurité et l’efficacité des soins dispensés) ;
La traçabilité dans le dossier du patient de l’évaluation de sa douleur (l’évaluation de la douleur et sa retranscription dans le dossier du patient signifie que la douleur est bien prise en compte) ;
L'organisation de la sortie du patient (l’envoi du courrier de fin d’hospitalisation au médecin traitant dans les 8 jours après la sortie de l’hôpital représente un élément clé de la continuité des soins) ;

Et, en fonction des activités et/ou des spécialités sélectionnées dans les filtres sur :

L’hémorragie pouvant survenir après un accouchement (une surveillance clinique attentive réalisée en salle de naissance permet de prévenir les hémorragies pouvant se produire dans les deux heures après la naissance du bébé) ;
L’accident vasculaire cérébral (AVC) (la qualité de la prise en charge des patients victimes d’un AVC est un facteur déterminant pour limiter le risque de séquelles) ;
L’hémodialyse (la dose de dialyse, le suivi biologique et nutritionnel et l’évaluation de l’accès à la transplantation pour tous les patients sont des éléments clés à surveiller pour leur assurer une bonne qualité de vie) ;
La concertation médicale en cancérologie (elle garantit à la personne malade que le traitement proposé est le fruit d'une réflexion entre plusieurs professionnels de santé impliqués dans le diagnostic et le traitement de son cancer).

Les couleurs par dimension permettent de visualiser de façon très synthétique les tendances par grand thème de qualité des soins.
: tous les indicateurs composant cette dimension sont cotés A ou B.
: au moins un indicateur de la dimension est coté C ou D.
: au moins un indicateur de la dimension « lutte contre les infections nosocomiales » est coté E ou au moins un indicateur obligatoire n’a pas été recueilli par l’établissement (l’établissement est donc « non répondant ») ou au moins un indicateur obligatoire n’a pas été validé par l’Agence régionale de santé (ARS).

Le 2e niveau d’information s’affiche au clic sur le bandeau de synthèse coloré correspondant à la dimension. Le détail des résultats pour tous les indicateurs apparait. Le clic sur le résultat global de la certification affiche les résultats détaillés des principales thématiques de la certification. L’affichage de la totalité des thématiques de certification est également possible.

Donner un avis ou poser une question

Comment donner mon avis sur le site et proposer des pistes d'amélioration ?

En répondant au questionnaire en ligne "Donnez votre avis sur ce site".

Comment puis-je poser une question sur Scope Santé ?

En nous adressant un mail via la rubrique "contact".

J'ai remarqué une erreur dans les informations données sur un établissement. Comment en faire part ?

En nous adressant un mail via la rubrique "contact".

Puis-je donner mon avis sur un établissement ?

Si vous ou un de vos proches avez été hospitalisé et que vous avez accepté de donner votre accord à votre établissement de santé, vous recevrez par mail une invitation à vous connecter sur la plateforme pour répondre au questionnaire national e-Satis. Ce questionnaire sert à alimenter les indicateurs généralisés par la HAS sur la satisfaction des patients hospitalisés disponibles sur Scope santé.

Puis-je faire une remarque ou poser une question directement aux professionnels de l'établissement qui m'intéresse ?

Oui, en adressant un mail direct à l'adresse électronique contact de l'établissement. Pour y accéder, rendez-vous sur la fiche d'identité de l'établissement et cliquez sur "Contact".

L'évaluation de la qualité

Où peut-on trouver les résultats des versions antérieures de la certification ?

Les derniers rapports de certification sont publiés sur le site de la Haute Autorité de Santé, ainsi que ceux des versions antérieures de la procédure.

Que signifie V2010 et V2014 ?

La V2010 est la 4e version de la certification des établissements de santé.
La V2014 est la 5e version de la certification des établissements de santé, en cours depuis janvier 2015.
Les établissements qui n’ont pas encore été audités pour la nouvelle version V2014 affichent, dans Scope santé, leurs résultats V2010.

Quelle définition de la qualité ?

Il existe de nombreuses définitions de la qualité. Parmi les plus reconnues, on peut citer celle de l'Organisation Mondiale de la Santé selon laquelle un soin de qualité "doit permettre de garantir à chaque patient l'assortiment d'actes diagnostiques et thérapeutiques qui leur assurera le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l'état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène, et pour sa grande satisfaction, en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l'intérieur du système de soins". Pour la Haute Autorité de Santé, la qualité d’un système de santé augmente lorsque les soins prodigués sont aussi efficaces, sûrs et accessibles que possible, et dans des conditions aussi équitables et efficientes que possible.

Les finalités de Scope Santé

Quelle différence avec les palmarès que l'on trouve dans la presse ?

Scope Santé offre la possibilité de comparer les résultats entre établissements, mais ne présente pas de palmarès classant les établissements par rang. En effet, Scope Santé ne souhaite pas proposer d'agrégat de données méthodologiquement non validé.