Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Fondement légal

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

En application de l’article L. 161-37 8°du code de la sécurité sociale, la HAS a notamment comme mission de « coordonner l’élaboration et assurer la diffusion d’une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé, à destination des usagers et de leurs représentants ». Dans ce cadre, la HAS publie le site internet Scope santé, en partenariat avec le Ministère des affaires sociales et de la santé et en collaboration avec l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Protection des données personnelles   

Lors de votre navigation sur le site Scope santé, la HAS est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant. La HAS est responsable du traitement de ces données.

Finalités du traitement de vos données

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la navigation sur le site internet de Scope santé sont destinées à :

  • Répondre à vos questions ;
  • Réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées

Vos données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire en ligne de demande de contact. Il peut s’agir des données suivantes :

- nom et prénom ;

- adresse e-mail.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui envoient un message à scopesante[a]has-sante.fr.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées sont destinées uniquement aux agents de la HAS en charge de ce dispositif.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) par mail (dpo[a]has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé,

5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.

Vous pouvez également limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...). Une fois que vous quittez le site internet de Scope santé nous ne suivons pas votre navigation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois gérer ou désactiver ces cookies dans les paramètres avancés de votre navigateur ou en utilisant notre solution de gestion des cookies sur notre site.

Liens Hypertextes          

La HAS autorise la mise en place de liens hypertextes, y compris profonds pointant vers ses pages, sous réserve :

  • D’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site scopesante.fr ne doivent être incluses à l'intérieur d'un autre site
  • De la mention explicite du site scopesante.fr dans l’intitulé du lien.

La HAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site Scope Santé.

Les liens sortant du site Scope Santé n’engagent pas la responsabilité de la HAS pour les informations contenues sur ces sites.

Responsabilité 

Les informations sont diffusées sur le site en l’état, telles que détenues par la HAS dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les informations peuvent être réutilisées conformément aux présentes conditions de réutilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La HAS ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans les informations. Elle ne garantit pas la fourniture continue des informations. Elle ne peut être tenue pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causée à des tiers du fait de la réutilisation de ces informations.

La personne qui réutilise tout ou partie des informations publiées sur le site est seule responsable de cette réutilisation. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de ces informations, leur source et leur date de mise à jour.

Réutilisation du contenu             

Ces informations sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, sous réserve de mentionner la source exacte des informations et la date de leur dernière mise à jour.

La personne qui réutilise tout ou partie de ces informations peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers la partie du site Scope Santé où sont publiées les informations et en mentionnant clairement leur source.

Les marques et logos figurant sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne sont pas des informations publiques librement réutilisables. Ainsi, toute reproduction sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits est interdite.

Éditeur du site 

Haute Autorité de santé (HAS)

5, avenue du Stade de France

93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00

N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 751A

 

En partenariat avec :

L’Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

117 boulevard Marius Vivier Merle

69003 Lyon

Directrice de la publication : Pr Dominique Le Guludec.

Comité éditorial : Des membres des différents services et directions de la Haute Autorité de santé.

Hébergement  

Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation

117, boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon

 

Développement et conception graphique           

Key Consulting

41, rue Emile Duclaux

92150 Suresnes

Actimage SAS Consulting

5, avenue Franco-Russe

75007 Paris

Crédits photos  Les photos figurant sur le site sont acquises régulièrement auprès d'agences photographiques ou d'agences de communication (iStockPhoto). Leurs droits de reproduction sont réservés.

 

Votre navigateur est obsolète

Cette application graphique dynamique nécessite pour son bon fonctionnement un navigateur récent, et risque de ne pas fonctionner sur votre navigateur.
Les navigateurs supportés sont à minima : Internet explorer 10 / Mozilla Firefox 20 / Google Chrome 26 / Safari 6.
Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

×