Cet indicateur évalue si l’établissement de santé informe le patient de ses droits et des modalités pratiques d'accès. La communication du dossier au patient ou aux personnes autorisées (personne mandatée par le patient, représentants légaux, ayants droit) doit respecter les modalités et les délais en vigueur.
L'établissement s'organise-t-il pour permettre au patient ou aux personnes autorisées d'accéder facilement à son dossier ?
Faciliter l'accès du patient à son dossier répond aux obligations légales de l'établissement de respecter les droits du patient et contribue à le faire participer aux décisions de soins le concernant.
L'indicateur mesure si l'établissement facilite l'accès du patient à son dossier le concernant mais pas la qualité de l'information contenue dans son dossier.