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Certification

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La Certification : informations générales
Qu’est-ce que la certification ?

La certification des établissements de santé par la Haute Autorité de santé (HAS) est une évaluation externe obligatoire de l’organisation d’un établissement qui a lieu tous les 4 à 6 ans. Des professionnels de santé missionnés par la HAS – les experts-visiteurs – réalisent les visites de certification sur la base d’un référentiel composé de critères, le manuel de certification. Axé sur le management de l’établissement et la prise en charge du patient, il permet d’évaluer le niveau atteint de qualité et de sécurité des soins.

NB : La certification ne concerne que le champ sanitaire. Les activités médico-sociales (hébergement en maison de retraite) même lorsque celles-ci s’exercent au sein d’un établissement de santé, ou les activités d’enseignement et de recherche ne font pas partie du dispositif.

Qu’est-ce que n’est pas la certification ?

La certification des établissements de santé ne sert pas à :

  • établir un palmarès des établissements ;
  • noter les médecins, les soignants ou les services ;
  • attribuer des moyens supplémentaires ;
  • sanctionner ou fermer des établissements.

La certification est une démarche qui porte sur l’ensemble de l’établissement. Il n’existe pas de certification par service, par secteur, ni par pôle.

Quels sont les objectifs de la certification ?

La certification a pour objectifs :

  • d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients ;
  • de promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration dans les établissements ;
  • d’apprécier la capacité des établissements de santé à s’organiser en fonction des besoins et des attentes des patients ;
  • d’impliquer, responsabiliser les professionnels à tous les stades de la démarche qualité.
Quels établissements de santé sont concernés ?

Les établissements concernés par la certification et présentés dans cette application sont :

  • Les établissements de santé publics (centres hospitaliers régionaux (CHR), centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers, hôpitaux locaux, établissements publics d’intérêt collectifs…) ;
  • Les établissements de santé privés à but non lucratif (ESPIC, centres régionaux de lutte contre le cancer…) ;
  • Les établissements de santé privés à but lucratif (cliniques et hôpitaux privés…) ;
  • Les hôpitaux d’instruction des armées ;
  • Les installations autonomes de chirurgie esthétique.
Quelle version de la certification est concernée dans l’application ?

Scope santé présente les résultats de la V2010 ou de la V2014, selon les établissements. La certification de tous les établissements de santé français se déroulant sur une période de 4 ans, certains d’entre eux n’ont pas encore de résultats V2014. Ceux-ci affichent dans scope santé leurs résultats V2010. Dès qu’ils recevront la décision de la HAS au titre de la V2014, les nouveaux résultats remplaceront les anciens.

Comment lire les résultats de certification V2014 ?

Deux niveaux de résultats sont affichés dans Scope santé :

1- Le niveau de décision
Il s’agit du résultat affiché dans la liste de résultats et dans la fiche d’établissement. En V2014, cinq niveaux existent. Chaque niveau est représenté dans Scope santé par une lettre et une couleur :
Certification : certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure) - il s’agit du niveau de certification le plus élevé. Compte tenu du bon niveau de ce résultat, la certification vaut a priori pour 6 ans.
: certification avec recommandation d’amélioration - la HAS certifie l’établissement pour 4 ans en émettant une ou plusieurs recommandation(s) d’amélioration.
Certification avec obligation d'amélioration : certification avec obligation d’amélioration - la HAS émet une réserve sur un ou plusieurs thématiques et demande à l’établissement de s’améliorer dans un délai maximum de 12 mois. A ce terme, si l’établissement obtient des résultats A ou B sur ces thématiques, la HAS certifiera l’établissement (en A ou en B) pour 4 ans. Sinon, la HAS prononcera une non certification
Sursis à certification : sursis à statuer - la décision de surseoir à la certification est appliquée aux établissements dans lesquels des dysfonctionnements importants ont été constatés et pour lesquels la HAS a émis des « réserves majeures ». Dans ce cas, la HAS diffère sa décision de certification. L’établissement de santé n’est donc pas certifié dans l’attente des résultats d’une visite de suivi imposée dans un délai de 6 mois. Si, à l’issue de ce suivi, des améliorations suffisantes ont été constatées, la HAS prononcera une certification au niveau A, B pour 4 ans. Sinon, une décision de non certification (E) sera prononcée.
Non certification : non certification - décision prononcée en cas de manquements majeurs aux exigences de la HAS, non levés au cours des différentes modalités de suivi mises en place par la HAS. Une prochaine visite est programmée dans un délai au plus long de 2 ans.

Il est à noter que l’établissement produit tous les 18 mois un « compte qualité » contenant un certain nombre de données qui permet à la HAS de réaliser un suivi continu de la situation de l’établissement et d’évaluer l’opportunité  de déclencher une visite de certification.

2- Les résultats détaillés par thématiques
Ils sont consultables dans l’onglet qualité de la fiche qualité de la fiche établissement. Pour les faire apparaitre, il faut cliquer sur le bandeau coloré « certification » représentant le niveau global de certification. Les résultats par thématique sont présentés sous forme de lettre de A à D et par une couleur allant du vert foncé au rouge.

Que signifie « en cours de suivi » ou « après suivi » ?

Lorsque la HAS a considéré que le niveau de qualité atteint par l’établissement est insuffisant sur un ou plusieurs sujets (niveau de certification C ou D), elle met en place des modalités de suivi qui ont pour but de donner la possibilité à l’établissement de mettre en place les actions correctives nécessaires, dans un délai contraint. Si au terme de ce délai, l’établissement a levé les réserves de la HAS, celle-ci prononcera une nouvelle décision qui relèvera le niveau de certification. Sinon, la HAS a possibilité de prononcer une non certification (cotation E).

 

Mise à jour des résultats de certification

La procédure de certification est un processus continu. Chaque mois, de nouveaux établissements sont certifiés et leurs résultats sont publiés sur Scope santé. L’onglet « derniers établissements certifiés » situé en page d’accueil liste les dernières certifications du mois.

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Les navigateurs supportés sont à minima : Internet explorer 10 / Mozilla Firefox 20 / Google Chrome 26 / Safari 6.
Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

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