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Certification de l'établissement

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Certification de l'établissement
Résumé

Le niveau de certification de l’établissement est décidé par la Haute Autorité de Santé, à l’issue d’une évaluation externe. Il donne une appréciation globale du niveau de qualité, sur certaines thématiques, pour l’établissement dans son ensemble et non par activité.
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Interprétation du résultat

Certification : l’établissement a été certifié ; Son niveau de qualité est très satisfaisant sur les thématiques portées par la certification.
Certification avec recommandation(s)/avec recommandation d'amélioration : l’établissement a été certifié avec recommandation(s)/avec recommandation d’amélioration ; Son niveau de qualité est satisfaisant sur les thématiques portées par la certification. Cependant, la HAS recommande à l’établissement de s’améliorer sur certains sujets, pour atteindre le niveau d’exigence demandé.
Certification avec obligation d'amélioration : l’établissement a été certifié avec obligation d’amélioration ; Son niveau de qualité n’est pas satisfaisant sur les thématiques portées par la certification ;  Dans un délai défini par elle, la HAS impose à l’établissement la mise en œuvre d’actions d’amélioration sur certains sujets ciblés sinon la HAS prononcera une « non certification » (niveau « E »).
Certification avec réserve(s)/sursis à certificationSursis à certification : l’établissement est certifié avec réserve(s)/est en sursis à certification ; Son niveau de qualité est critique sur certaines thématiques et conduit la HAS, pour les sursis à certification, à différer sa décision. Après un délai fixé par la HAS, l’établissement devra démontrer qu’il s’est amélioré sinon la HAS prononcera une « non certification » (niveau « E »). 
Non certification : l’établissement n’est pas certifié ; La gravité des dysfonctionnements sur certaines thématiques constatés par la HAS rend impossible la certification de l’établissement.
Carré gris-10x10 : l'établissement est en cours de certification.

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Les navigateurs supportés sont à minima : Internet explorer 10 / Mozilla Firefox 20 / Google Chrome 26 / Safari 6.
Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

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