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Décision médicale en équipe en cas de cancer

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Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie
Résumé

Cet indicateur évalue si au moins trois médecins de spécialités différentes se sont concertés sur les traitements à proposer au patient atteint de cancer lors de sa prise en charge initiale.  La concertation pluridisciplinaire en cancérologie garantit à la personne malade que le traitement qu'on lui propose est le fruit d'une réflexion entre plusieurs professionnels de santé impliqués dans le diagnostic et le traitement de son cancer. Les réunions de concertation pluridisciplinaire sont largement reconnues comme des mesures améliorant la qualité des soins en cancérologie.

Question à laquelle l’indicateur répond

Le dossier de tout nouveau patient atteint de cancer a-t-il bénéficié d'une analyse en réunion de concertation pluridisciplinaire en vue de lui proposer un traitement ?

Ce qu'il mesure et méthode de recueil (détails techniques et statistiques)

Cet indicateur est présenté sous la forme d’un taux. Il est calculé à partir d'un échantillon aléatoire de 60 dossiers. Il correspond à la proportion de patients pour lesquels le compte rendu d'une réunion de concertation pluridisciplinaire daté et comportant la proposition de prise en charge formulée avec au moins trois professionnels de spécialités différentes est retrouvé lors de la prise en charge initiale d'un primo-diagnostic de cancer.

Comment interpréter son résultat ?

Plus le résultat de cet indicateur est élevé, plus les nouveaux patients atteints de cancer bénéficient d’une proposition de traitement discutée en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) et plus grandes sont les chances que leur prise en charge soit de qualité.

Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance (cotation de A à C). Ces classes indiquent le niveau de qualité évalué pour un établissement par rapport au niveau de qualité attendu. Il est attendu que 80% des nouveaux patients atteints de cancer bénéficient d'un avis émis lors d'une RCP.

Clés de lecture :

Carré vert foncé - 10x10 : Les établissements en classe A ont dépassé cette valeur attendue. Ainsi, plus de 8 nouveaux patients atteints de cancer sur 10 bénéficient d'un avis émis lors d'une RCP.
Carré vert clair - 10x10 : Les établissements en classe B l'ont atteinte. Ainsi, 8 nouveaux patients atteints de cancer sur 10 bénéficient d'un avis émis lors d'une RCP.
Carré jaune - 10x10 : Les établissements en classe C ne l'ont pas encore atteinte. Ainsi, moins de 8 nouveaux patients atteints de cancer sur 10 bénéficient d'un avis émis lors d'une RCP.
Carré rouge - 10x10 : Les établissements "Non répondant" correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil.

Un contrôle qualité du recueil des indicateurs est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Si l'ARS ne valide pas le recueil, la mention "Non validé" (Carré rouge - 10x10) est affichée à la place du résultat de l'indicateur.

 : Les établissements sont "Non concernés".

Pour les établissements "Non concernés" par cet indicateur car l'activité demandée n'est pas réalisée ou est trop faible (< 10 dossiers), la mention "Non concerné (pas d'activité)" est affichée à la place du résultat et de la classe de performance.

Pour les établissements "Non concernés" par l'affichage des résultats car le nombre de dossiers évalués après les exclusions est insuffisant pour entrer dans la comparaison nationale, la mention "Non concerné (non comparable)" est affichée à la place du résultat et de la classe de performance.

En raison d'une modification dans le calcul de l'indicateur, l'évolution du résultat dans le temps n'est pas affichée.

Limites de l'indicateur

Cet indicateur porte sur les processus mis en place par l’établissement  pour prendre en charge le patient. La présentation du dossier du patient atteint de cancer en réunion de concertation pluridisciplinaire est un élément clé de la qualité des soins en cancérologie. Cependant, cela ne mesure pas la prise en charge effective du patient.

Définitions annexes

Le terme de réunion de concertation pluridisciplinaire fait référence à ce concept de pluridisciplinarité lié à la décision thérapeutique. Les réunions de concertations pluridisciplinaires réunissent les professionnels de santé de différentes spécialités, impliqués dans le traitement du cancer. Les dossiers des patients sont présentés lors de ces réunions afin d'établir la meilleure proposition thérapeutique. La RCP est une réunion capitale où les professionnels concernés discutent, évaluent les bénéfices et les risques de chaque patient. Cela signifie que le traitement ne sera pas décidé par un médecin seul, mais par une équipe de plusieurs médecins.

A savoir

La concertation pluridisciplinaire dans la prise en charge initiale d'un patient atteint d'un cancer est un élément spécifique, garant de la qualité de la prise en charge ultérieure. Cet indicateur répond à l'un des objectifs du plan cancer initié en 2003 : « faire bénéficier 100% des nouveaux patients atteints de cancer d’une concertation pluridisciplinaire autour de leur dossier » (Mission Interministérielle pour la lutte contre le cancer : Cancer, Une mobilisation nationale, mesure n°31 du Plan Cancer 2003-2007). Les critères de qualité des RCP sont précisés dans la circulaire DHOS 2005 ainsi que les principes généraux et les modalités de fonctionnement des RCP (annexe 2 de la circulaire DHOS/SDO/2005/101 relative à l'organisation des soins en cancérologie du 22 février 2005). Dans le cadre du dispositif d’autorisation des établissements de santé pour le traitement des cancers, la concertation pluridisciplinaire est une des conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer). Conformément aux critères d’agrément définis par l’Institut National du Cancer en 2007, la RCP fait partie des critères de qualité transversale exigibles pour recevoir une autorisation pour le traitement du cancer (Critères d’agrément adoptés par le Conseil d’administration de l’INCa le 20 décembre 2007 et publiés sur le site de l’INCa). Le plan cancer 2009-2013 met l’accent sur le partage des données médicales entre professionnels de santé (hospitaliers et libéraux).

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Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

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