Cet indicateur, présenté sous forme de taux, évalue l’envoi du document de sortie le jour de la sortie du patient (DOC).
Le courrier de fin d’hospitalisation, document signé par un médecin de l’établissement et adressé au médecin de ville ou à la structure de transfert, ou encore remis au patient le jour de sa sortie, est un élément clé de la continuité des soins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou « hôpital/structure de transfert ». En cas de mutation, les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins doivent être retrouvés dans le dossier.
Le document de sortie est-il envoyé au médecin destinataire le jour de la sortie du patient de l'hôpital et contient-il les informations nécessaires pour assurer la continuité des soins du patient ?
Le document de sortie est un document signé par un médecin de l’établissement et adressé au médecin de ville ou à la structure de transfert, ou encore remis au patient le jour de sa sortie, est un élément clé de la continuité des soins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou « hôpital/structure de transfert ».
Cet indicateur, présenté sous forme de taux, évalue l’envoi du document de sortie le jour de la sortie du patient (DOC).
Il s'agit du pourcentage de séjours de sortie pour lesquels :
-Â le document de sortie est produit le jour de la sortie,
ET
- dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins
Cet indicateur est présenté sous la forme d’un taux.
Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance (cotation de A à C). Ces classes indiquent le niveau de qualité évalué pour un établissement par rapport au niveau de qualité attendu. Il est attendu que 80% des dossiers soient bien tenus.
 : Les établissements en classe A ont dépassé cette valeur attendue. Ainsi, pour plus de 8 patients sur 10, un document de sortie conforme aux critères attendus, a été produit à la sortie du séjour en soin de suite et de réadaptation.
 : Les établissements en classe B l'ont atteinte. Ainsi, pour 8 patients sur 10, un document de sortie conforme aux critères attendus, a été produit à la sortie du séjour en soin de suite et de réadaptation.
 : Les établissements en classe C ne l'ont pas encore atteinte. Ainsi, pour moins de 8 patients sur 10, un document de sortie conforme aux critères attendus, a été produit à la sortie du séjour en soin de suite et de réadaptation.
 : Les établissements "Non répondant" correspondent aux établissements qui n'ont pas répondu à leur obligation de recueil.
Un contrôle qualité du recueil des indicateurs est réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Si l'ARS ne valide pas le recueil, la mention "Non validé" () est affichée à la place du résultat de l'indicateur.
 : Les établissements sont "Non concernés"
Pour les établissements "Non concernés" par cet indicateur car l'activité demandée n'est pas réalisée ou est trop faible (< 30 dossiers), la mention "Non concerné (pas d'activité)" est affichée à la place du résultat et de la classe de performance.
Pour les établissements "Non concernés" par l'affichage des résultats car le nombre de dossiers évalués après les exclusions est insuffisant pour entrer dans la comparaison nationale, la mention "Non concerné (non comparable)" est affichée à la place du résultat et de la classe de performance.
Â
Cet indicateur porte sur les processus de l’établissement et non sur les résultats. Le document de sortie contribue à la qualité de la prise en charge du patient et permet la continuité des soins. Cependant, ce n'est pas le seul élément déterminant pour une prise en charge de qualité.
L’activité de soins de suite et de réadaptation réalise des soins, qui suivent une hospitalisation aigue ou de court séjour, avec pour objectif d'accompagner le retour à domicile, de réduire les dépendances et de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant sont destinataires, à la sortie du patient, d'une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins, rédigée par le médecin de l'établissement en charge du patient, y compris lorsque le patient est pris en charge en l'absence de la lettre de liaison mentionnée au premier alinéa du présent II Article L1112-1 du CSP"
"La lettre de liaison est, dans le respect des exigences prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 1111-2, remise, au moment de sa sortie, au patient ou, avec son accord et dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6, à la personne de confiance Article L1112-1 du CSP"