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Dommage lié aux soins

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Information du patient en cas de dommage lié aux soins-MCO -SSR-SLD-PSY-HAD
Résumé

Cet indicateur évalue si l'organisation de l’établissement de santé permet d’informer dans les meilleures conditions possibles le patient victime ou s'estimant victime d’un dommage lié aux soins.

Question à laquelle l’indicateur répond

L'établissement s'organise-t-il pour délivrer au patient une information adaptée sur un dommage lié aux soins ?

Lien avec la qualité des soins

L’annonce d’un dommage associé aux soins est un devoir moral, éthique mais aussi une obligation légale. Communiquer avec le patient suite à un dommage est une étape indispensable de la relation soignant-soigné. Cela correspond à une attente forte et légitime des patients pour comprendre ce qui s'est passé, les conséquences éventuelles sur leur santé, pourquoi c'est arrivé et avoir la garantie que cet événement ne se reproduise pas. C'est aussi une démarche d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles qui privilégie la transparence et l'apprentissage par l'erreur.

Limites de l'indicateur

L'indicateur mesure si l'établissement met tout en œuvre pour informer le patient dans les meilleures conditions. Il n'évalue pas la perception du patient.

A savoir

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’information doit être claire, loyale, appropriée et délivrée dans le cadre d’un entretien individuel. Tous les événements indésirables qui entraînent un dommage physique ou psychologique doivent faire l’objet d’une annonce, qu’ils soient consécutifs à des complications liées à la pathologie du patient, à un aléa thérapeutique ou à une erreur. La gravité du dommage subi doit toujours être considérée selon le point de vue du patient et non celui du soignant. Loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients. Article L1142 du code de la santé publique. Guide Haute Autorité de Santé

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Vous pouvez cependant consulter la liste des établissements de santé, pour chaque établissement, un lien vers sa fiche détaillée : Tous les établissements.

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