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Réglementation

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Obligations légales et réglementaires
Résumé

Cet indicateur évalue l'organisation de l'établissement pour assurer une veille réglementaire. Cette veille concerne l'ensemble des activités de l'établissement dont les droits du patient, la sécurité des soins, le droit du travail... Toute nouvelle exigence doit entraîner des actions de mise en conformité.

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